Inactivité Auto Entrepreneur attention au delà de 12 mois

Selon le site Planète Auto Entrepreneur, si vous êtes inscrit en tant qu'auto entrepreneur et que vous n'avez pas eu de chiffre d'affaire pendant 12 mois, vous basculez dans le régime de la micro entreprise.

Or pas mal d'auto entrepreneurs inscrits n'ont pas encore eu de chiffre d'affaire. Mais il est relativement facile de remédier à ce problème, vous pouvez vendre un bien sur eBay ou Priceminister et le déclarer. L'article ne dit pas le montant, mais cela ne semble pas se poser puisque le statut de l'auto entrepreneur dit pas de chiffre d'affaire pas de cotisation, ce qui suppose qu'il n'y a pas de minimum de chiffre d'affaire. Cependant rappelez vous bien qu'il faut avoir encaissé quelque chose dans les 12 mois suivant votre déclaration.

Votre basculement en micro entreprise va se traduire par le paiement d'un forfait de 342 euros :

Car tant que vos revenus (chiffre d’affaires) ne sont pas connus, vos cotisations sociales et impôts sont calculés sur la base d’un forfait. Pour l’URSSAF, votre entreprise individuelle rentrera dans sa deuxième année et à ce titre, vous serez redevable d’une cotisation forfaitaire de 342 € par trimestre (soit 1368 € sur une année). Peu importe que vous n’ayez pas encore déclaré de chiffre d’affaires, vous êtes tenu de régler ces cotisations sociales, par anticipation.

Posté le 2009-12-07 00:00:00


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