APCE et Auto-entrepreneur

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Le site de l'APCE vous renseigne sur le statut auto-entrepreneur

L'une des source de renseignements à privilégier est le site de l'APCE dont un représentant Michel Jez a donné une interview sous forme de chat le 10 février. Il contient un section pour l'auto-entrepreneur, et un kit gratuit pour les personnes intéressées par ce régime. Une source d'informations importante pour répondre à des questions que vous vous posez sans doute. Parmi ces questions, celle concernant l'ACCRE, dispositif d'exonération de paiement pour les cotisations sociales pendant un an, nous y reviendront dans un prochain article.

Que contient le kit de l'auto-entrepreneur?

Ce kit se trouve ici,il contient trois sections à consulter absolument. Tout d'abord le guide de l'auto-entrepreneur en 10 points.

  • Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur? Les deux type d'activité d'un auto entrepreneur et le régime social et fiscal et exonération de TVA
  • L'auto-entrepreneur aura un numéro de SIREN bien que dispensé d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
  • Procédure de déclaration et les lieux, mais pourquoi se priver de la déclaration en ligne?
  • Taux de prélèvement social : 21.3% pour les service et 12% pour les commerçants.
  • Paiement des cotisations sociales : mensualiser ou trimestrialiser, mais vous n'avez rien à payer si vous ne faites pas de chiffre d'affaire !
  • Le calcul de l'impôt sur le revenu prendra en compte les recettes de votre activité auto-entrepreneur. Vous êtes exonéré de taxe professionnelle pour deux ans suivant la création de votre activité d'auto-entrepreneur.
  • Versement libératoire de l'impôt ques-ce que c'est? Vous payez l'impôt l'année même de votre activité et non l'année suivante.
  • Tenue de votre comptabilité simplifiée : ne pas oublier de porter la mention TVA non applicable Article 293B du CGI sur vos factures.
  • Protéger ses biens des risques liés à votre acitivité. Il faut déclarer chez le notaire, ce n'est pas automatique.
  • Si votre CA (Chiffre d'affaires) dépasse les limites fixées, pour l'année civile en cours, rien ne change, et l'année suivante aussi si le CA Hors Taxe (HT) ne dépasse pas 88 000 HT et 34 000 HT pour les services. Au-delà vous devez créer une entreprise classique.

Exemple de modèle de facture et comptabilité

Très pratique car vous aurez à en émettre très rapidement. Le modèle de facture auto-entrepreneur, un exemple pour les prestataires de service et un exemplaire pour les commerçants.

Très pratique aussi le modèle de livre des recettes et le registre des achats. Etant donné que le commun des mortel ne maîtrise pas la comptabilité, ce document vous sera vraiment util et vous dispensera ds service d'un expert comptable, et ça c'est u des points fort de ce dispositif d'auto-entrepreneur.

Posté le 2009-02-14 00:00:00


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