Les ImpĂ´ts Sont En Hausse Merci Hollande !
Il fallait s'y attendre, le statut auto entrepreneur est de pluls en plus malmené.
Les hausses de cotisation sociales sont perceptibles, +2% en moyenne, ainsi, pour les ventes de marchandise ça passe de12% à 14%
Hausse des cotisations sociales pour auto entrepreneur
| Organisme retraite | Activité | Régime micro social simplifié | Taux versement libératoire | régime microsocial avec option liberatoire |
| RSI | Vente marchandise(BIC) | 14% | 1% | 15% |
| Prestation service(BIC) | 24.6% | 1.7% | 26.3% | |
| Prestation service(BNC) | 24.6% | 2.2% | 26.8% | |
| CIPAV | Activité libérale(BNC) | 21.3% | 2.2% | 23.5% |
Pour les personnes bénéficiant de l'ACCRE (réduction de charge sociale donc) voici les taux de 2013
Cotisation sociale pour bénéficiaires de l'ACCRE
| Organisme retraite | Activité | 1ère période | 2ème période | 3ème période | Au delà | |||
| sans option fiscale | avec option fiscale | sans option fiscale | avec option fiscale | sans option fiscale | avec option fiscale | |||
| RSI | Vente marchandise | 3.5% | 4.5% | 7% | 8% | 10.5% | 11.5% | Cas général |
| Prestation service(BIC) | 6.2% | 7.9% | 12.3% | 14% | 18.5% | 20.2% | ||
| Prestation Service(BNC) | 6.2% | 8.4% | 12.3% | 14.5% | 18.5% | 20.7% | ||
| CIPAV | Activité libérales(BNC) | 5.4% | 7.6% | 10.7% | 12.9% | 16% | 18.2% | |
Nouveauté 2013 : Pénalité en cas de retard de déclaration
Si vous n'avez pas eu de chiffre d'affaire dans le trimestre concerné, vous devez mettre 0, et en cas de défaut de déclaration(en retard ou oubli) une pénalité de 47 euros.
Les seuils de chiffre d'affaire
81500 euros pour la vente de marchandises
32600 euros pour les prestations de service BIC ou BNC
Validation des trimestres de retraite
Pour valider 4 trimestres de retraite il faut 15087 euros de CA pour les prestations de service BIC, 11430 euros pour les prestations de service BNC (bénéfices non commerciaux).
Contribution à al formation professionnelle
0.1% pour les commerçants, 0.3% pour les artisans (0.17% en Alsace), 0.2% pour les professions libérales. C'est en pourcentage du chiffre d'affaire.
Quotient familiale pour bénéficier du versement libératoire de l'impôt.
Le versement libératoire, c'est verser tous le trimestre (en avance donc) son impôt au fisc, et en échange bénéficier d'une réduction. Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas en 2011 26420 euros.
Dernier conseil d'un vétéran
Si vous déménagez, ne signalez pas votre changement d'adresse, ou alors radiez vous pour recréer votre auto entreprise, en effet le RSI est bordélique, et c'est du grand n'importe quoi.
Second et dernier conseil : ne payez pas en ligne, préférez la bonne vieille feuille; et gardez une copie de ce que vous envoyez.
Bonne chance pour votre aventure entrepreneuriale !!